Cette notice d’information vous est destinée en tant qu’utilisateur concerné par les traitements de données personnelles opérés par la Ville de Masevaux-Niederbruck.
Elle précise les besoins de la Ville de Masevaux-Niederbruck de collecter vos données, comment elles seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez sur ces données.

Ces informations sont ci-après dénommées « Données personnelles » ou « Données ».

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À quelles fins vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

Inscription à la lettre d’information

Votre adresse e-mail est utilisée afin de pouvoir vous envoyer régulièrement une lettre d’information sur les actualités et évènements organisés par la Ville de Masevaux-Niederbruck.
Votre adresse e-mail n’est pas utilisée à d’autres fins que celle-ci. Elle est conservée sans limitation de durée.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre adresse e-mail de notre base en utilisant le lien hypertexte « Se désabonner » présent dans chacune de nos correspondances.
En utilisant cette fonctionnalité, votre adresse e-mail est purement et simplement supprimée de notre base et vous ne recevrez plus nos communications.

Formulaire de contact

La Ville de Masevaux-Niederbruck met à votre disposition un formulaire de contact permettant d’envoyer un message électronique à la Mairie.
Le contenu de ce formulaire est transmis directement par e-mail aux services de la Mairie pour vous apporter une réponse personnalisée.

Ce formulaire collecte des informations personnelles permettant de vous identifier clairement :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)

Les données collectées via ce formulaire sont également stockées dans notre base de données pour 24 mois, à des fins de mesure de la qualité du service rendu aux citoyens.

Cookies et autres traceurs

Les cookies ou autres traceurs sont des outils déposés et lus lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un e-mail, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Lors de vos visites sur le site de la Ville de Masevaux-Niederbruck, des cookies et traceurs peuvent être installés sur vos équipements (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

Ces cookies sont utilisés uniquement pour le bon fonctionnement du site (par exemple, l’utilisation des formulaires).
Ils ne permettent pas de tracer votre navigation sur le site et ne sont transmis à aucun tiers.

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Qui a accès à vos Données ?

La Ville de Masevaux-Niederbruck prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données, c’est-à-dire que seules les personnes autorisées y ont accès.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs fonctions au sein des services compétents ont accès à vos Données, dans la limite de leurs autorisations.

Des prestataires ou partenaires peuvent également avoir accès à tout ou partie de vos Données, de manière sécurisée et uniquement dans le cadre de leur mission.

À ce titre, la Ville de Masevaux-Niederbruck transmet vos Données à : SASU HOPLACOM, éditeur du présent site internet.

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Quels sont vos droits sur ces Données ?

Vous disposez de différents droits sur vos Données, dans les limites prévues par la loi, notamment :

• Accès : obtenir des informations sur le traitement et une copie de vos Données.
• Rectification : corriger ou compléter vos Données.
• Effacement : demander la suppression de vos Données (sauf obligation légale de conservation).
• Limitation : limiter le traitement de vos Données pour des motifs légitimes.
• Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
• Opposition : pour des motifs légitimes liés à votre situation.
• Réclamation : auprès de l’autorité compétente (en France, la CNIL).

Vous pouvez également transmettre des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de vos Données après votre décès (testament numérique).

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Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Ville de Masevaux-Niederbruck, par courrier électronique ou postal, en précisant :

• Nom
• Prénom
• Coordonnées complètes
• Une copie lisible et valide de votre pièce d’identité

Délégué à la Protection des Données :

• Courriel : mairie@masevaux.fr
• Courrier postal :
  Délégué à la protection des données
  Mairie de Masevaux-Niederbruck
  5 rue du Mal de Lattre de Tassigny
  68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK