RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Le Maire de MASEVAUX-NIEDERBRUCK informe,

qu’en application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par ses soins :

• d’un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

• d’un représentant des associations de personnes âgées et de retraités,
• d’un représentant des associations de personnes handicapées,
  au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

• dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;

• menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
• qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
• qui ne sont pas membres du conseil municipal.

DÉLAI IMPÉRATIF

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le mercredi 15 avril 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises à l’accueil de la Mairie contre accusé de réception.