La Commune déléguée de Masevaux et le réseau COMEDEC

La Commune déléguée de Masevaux fait désormais partie du réseau COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’État Civil).
Ce dispositif majeur de modernisation de l’État est mis en œuvre par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.

COMEDEC permet l’échange dématérialisé des données d’état civil entre :

• Les destinataires : administrations et notaires
• Les dépositaires : mairies et service central de l’état civil de Nantes

Ces échanges concernent actuellement les actes de naissance, mariage et décès, notamment lors :

• D’une demande de passeport
• D’une demande émanant d’un office notarial

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Formalités administratives à l’état civil de Masevaux ou Niederbruck

• Obtenir un acte d’état civil
• Déclarer votre arrivée, départ ou changement d’adresse
• Vous inscrire ou vérifier votre inscription sur les listes électorales
• Déclarer une naissance ou une reconnaissance
• Préparer votre mariage civil : demande écrite adressée à Monsieur le Maire, en précisant date et horaire souhaités, dès que possible à mairie@masevaux.fr
• Enregistrer votre PACS
• Effectuer les formalités liées à un décès
• Baptême républicain (parrainage civil) : demande écrite adressée à Monsieur le Maire, avec date et horaire souhaités, à mairie@masevaux.fr
• Demander un livret de famille
• Recensement dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté

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Téléservice « Perte et renouvellement de papiers »

Dans le cadre de la dématérialisation progressive des démarches, l’État propose un téléservice dédié :
www.service-public.fr - Perte et renouvellement de papiers

Ce service, en place depuis le 25 février 2011, permet :

• De pré-remplir un formulaire depuis chez soi
• De préparer les pièces justificatives avant un déplacement en mairie

Vous pouvez générer :

• Les formulaires de déclaration de perte du passeport et de la carte nationale d’identité (lien direct)
• La demande de renouvellement du passeport

⚠️ Attention : le vol d’un titre ne peut pas être déclaré via ce service.
La déclaration doit être effectuée en gendarmerie ou au commissariat du lieu du vol.