Informations utiles
Pour toute question, nous sommes à votre disposition par e-mail à urbanisme@masevaux.fr
Démarches d'urbanisme
Le service urbanisme de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach pilote l’instruction des autorisations concernant le droit d’occupation des sols et apporte aux habitants tous les conseils pour les dossiers et projets de construction/rénovation : Rendez-vous ici
Cadastre
Vous souhaitez obtenir le plan d’une propriété, vous pouvez vous rendre sur le site internet du cadastre.
Prime d'embellissement
La mairie de Masevaux-Niederbruck attribue une prime d’embellissement pour la mise en peinture d’un bâtiment. Cette subvention est attribuée dès que la déclaration préalable correspondante est autorisée et dans la limite d’une subvention pour le même bâtiment tous les dix ans.
La prime correspond à 10 % du montant des travaux avec un plafond fixé à 304,90 €, sur présentation de la déclaration d'achèvement de travaux, d’un RIB et de la facture acquittée.
Monuments historiques
Si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques, le permis de construire est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin (UDAP)
17 place de la Cathédrale
68000 COLMAR
03 89 20 26 00
udap.haut-rhin@culture.gouv.fr
CAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Haut-Rhin
16 A avenue de la Liberté
68000 COLMAR
03 89 23 33 01
www.fncaue.com
www.caue-alsace.com
Des architectes conseillers à votre disposition gratuitement.
Espace France Renov’
Depuis 2007, L’Espace conseil France Renov' (anciennement Espace Info Énergie, puis espace FAIRE) accompagne les particuliers dans leurs projets de rénovation thermique de leur logement. C’est un service neutre, impartial et gratuit de conseil en rénovation énergétique.
Une conseillère est là pour répondre aux questions des ménages et les aiguiller sur la partie technique de leurs projets, mais également sur les parties administratives et financières au moment où ils en ont le plus besoin.
Amélioration de l’habitat
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
www.anah.fr
PASS foncier
Dispositif d’accession populaire à la propriété mis en place par l’État et les partenaires sociaux du 1% logement pour acheter un logement neuf : www.logement.gouv.fr
Dernière mise à jour le 11/08/2025 à 18h52
