Police Municipale
Nous contacter :
5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Tél. : 03 89 38 09 33
Fax : 03 89 38 86 34
police@masevaux.fr
La police municipale de Masevaux-Niederbruck assure diverses missions de service au public.
Parmi ses prestations :
Opération tranquillité vacances
Tout au long de l’année, lors de vos absences, une surveillance de votre habitation.
📄 Demande de surveillance de domicile
Occupation du domaine public
Toute personne souhaitant occuper le domaine public doit obtenir une autorisation préalable auprès de la police municipale :
(ex. pose d’échafaudage, stationnement pour déménagement, travaux empiétant sur la voie publique, manifestations locales…).
📄 Formulaire pour l’occupation de la voie publique
Détention de chien catégorisé
Le propriétaire ou détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux doit posséder un permis délivré par le maire de la commune de résidence.
Les démarches sont à effectuer auprès de la police municipale.
Vente au déballage
Pour organiser un vide-grenier, une brocante ou une braderie, une déclaration préalable doit être transmise à la mairie au moins 15 jours avant la date prévue, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’organisateur.
📄 Déclaration préalable d’une vente au déballage
Débit de boissons
Les associations ou établissements souhaitant une ouverture exceptionnelle ou une prolongation d’ouverture doivent demander une autorisation de débit de boissons au maire au moins 15 jours avant l’événement.
Dernière mise à jour le 12/08/2025 à 12h21
