Demandes d'autorisation d'urbanisme

Demandes d'autorisation d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Vous trouverez tous les formulaires nécessaires selon le type de travaux envisagés sur le site Service-Public.fr.

Certains travaux et aménagements dont les ravalements de façades doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.

La pose d’enseigne est soumise à autorisation municipale. Une demande est à déposer en mairie, accompagnée du projet d’enseigne.

Demande de pose d'enseigne

Demande d'occupation de la voie publique

Demande d'extrait de matrice cadastrale


Transmission des dossiers

Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales (sociétés, associations, etc.) ont l'obligation de déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir ou déclarations préalables) par voie électronique dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants.

- En dématérialisé : en se connectant via le lien suivant et en s’identifiant avec son compte France Connect ou une adresse électronique valide et opérationnelle.


Dernière mise à jour le 21/09/2026 à 19h38


Elu référent :

Nicolas SCHMITT

Adjoint en charge de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de la chasse et de la forêt

Agent référent :

Laëtitia ROMINGER
Agent d'accueil, état civil, France Services et mairie déléguée de Niederbruck