Arrivée et départ de la commune

Arriver dans une nouvelle commune ou en partir implique certaines démarches administratives à réaliser à l’accueil de la mairie.

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Déclaration d’arrivée et de départ

Spécificité de l’Alsace-Moselle : le droit local instaure l’obligation de déclarer votre arrivée et votre départ auprès de votre mairie.

Les nouveaux arrivants et les personnes quittant la commune sont tenus de se déclarer en mairie.
Il en va de même pour un déménagement au sein même de la commune.

Cette démarche, souvent oubliée, permet pourtant d’éviter des difficultés, par exemple pour l’inscription sur les listes électorales.

Déclaration arrivée, départ, changement d’adresse

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Demande d’inscription sur les listes électorales

• Cerfa n°12669-02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (citoyens français)
• Cerfa n°12670-02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (citoyens non-français de l’UE – élections municipales)
• Cerfa n°12671-02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (citoyens non-français de l’UE – élections européennes)

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Achat ou vente de bien immobilier

En cas de vente d’un bien, les notaires et/ou agences immobilières doivent annexer un état de l’assainissement à la promesse ou à l’acte de vente.

Le nouvel acquéreur doit, quant à lui, demander le changement de titulaire du contrat d’eau potable.

• Contrat d’abonnement – Service de l’eau et de l’assainissement
• Demande de renseignements sur les installations d'assainissement préalable à la vente (2024)
• Demande de raccordement aux réseaux humides (2024)

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Gestion des déchets

Pour tout changement de situation (déménagement, modification de la composition familiale…), il est nécessaire de prévenir le SMICTOM afin de mettre à jour votre dossier et, si nécessaire, changer la taille de votre bac.

Un justificatif de domicile est obligatoire pour tout changement ; les attestations sur l’honneur ne sont pas acceptées.

> Attention : aucun dossier ne sera traité sans la pièce justificative demandée.

Pour information :

• Passage de 3 à 4 personnes ou de 4 à 3 personnes → aucun changement de bac nécessaire.
• 5 personnes et plus → le volume du bac reste identique.

Consulter les démarches SMICTOM