Arrêtés municipaux
Accès aux documents administratifs
La loi sur l’accès aux documents administratifs de 1978 permet au public de consulter les documents non nominatifs des administrations.
Vous pouvez ainsi consulter auprès de la Ville de Masevaux-Niederbruck, outre les délibérations du conseil municipal, des documents tels que le registre des arrêtés municipaux.
Voici les plus importants :
- 08-30 – Arrêté concernant la circulation
- 08-35 – Salubrité publique et déjections canines
- 09-05 – Règlementation de la circulation en forêt communale
- 09-12 – Interdiction de l'accès aux chiens au cimetière communal
- 10-219 – Dispositions en matière de salubrité publique
- 10-409 – Règlementation du stationnement ruelle Saint-Pierre
- 10-452 – Stationnement réservé aux véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
- 10-572 – Ouverture du stade de la Doller au public
- 10-1116 – Nouveaux taux des vacations funéraires
- 2015-94 – Salubrité publique et collecte des déchets ménagers
- 2021-73a – Règlementation du marché communal
- 2023-16 – Lutte contre le bruit
Dernière mise à jour le 11/08/2025 à 19h19
