Tarifs forestiers pour 2024

La TVA de 20 % est applicable sur tous les produits forestiers sauf pour le bois de chauffage et les indemnités de transport et de stockage.

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Bois d’affouage (bois de chauffage)

• Toise façonnée, non livrée (non soumis à TVA) : 260 €
• Bois de chauffage, stocké aux services techniques, rue du Stade, non livré (non soumis à TVA) : 65 € HT le stère

ℹ️ Le bois d’affouage est réservé aux personnes domiciliées à Masevaux-Niederbruck.
La commande est limitée à 8 stères par foyer.

Inscription et paiement en mairie de Masevaux-Niederbruck par chèque à l’ordre de la Trésorerie de Guebwiller.

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Fonds de coupes

Consignes particulières lors de vos interventions dans les fonds de coupe

Les fonds de coupe sont exclusivement réservés aux habitants de Masevaux-Niederbruck, dont l’attribution des lots est soumise à des conditions financières à l’égard de la Ville.

• Lot de 15 stères « montagne » au Sudel et au Rossberg : 41 € HT
• Lot de 15 stères « plaine » à l’Allmend : 65 € HT
• Lot de BIL feuillu “divers” : 40 € HT/m³
• Lot de BIL “hêtre” : 45 € HT/m³

Inscription en mairie une fois par an. L’acheteur règle par chèque à l’ordre de la Trésorerie de Guebwiller.

Pour tout autre renseignement, consulter le site de l’Office National des Forêts.

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Transport et stockage

Tarifs pour le transport et le stockage de bois privé, dont le propriétaire ne réside pas sur la commune :

• Stockage : 0,10 € HT/m³ par mois
• Transport : 0,70 € HT/m³ et par km

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